Que faut-il savoir sur la garantie protection juridique dans un contrat d’assurance habitation ? : on vous explique

L’assurance habitation est l’un des contrats d’assurance les plus utilisés et c’est normal puisqu’ils couvrent beaucoup de dépenses en cas de dégâts dans n’importe quel logement. Cela va dépendre des garanties auxquelles vous aurez choisi de souscrire.

Il y a énormément de garanties : anti-vol, multirisques, dégâts des eaux, la basique responsabilité civile, etc. Une des garanties dont on ne parle pas souvent est la protection juridique, celle-ci peut s’avérer très intéressante et nous allons expliquer pourquoi à travers cet article.

C’est quoi la garantie protection juridique et quel assureur la propose pour une assurance habitation ?

Avant de vous expliquer le pourquoi du comment, on vous le dit tout de suite, cette garantie de protection juridique est proposable par toutes les compagnies d’assurance comme :

  • axa ;
  • covéa ;
  • groupama ;
  • generali ;
  • crédit Agricole, etc.

Ce sont des exemples des firmes les plus connues dans le domaine de l’assurance (et notamment celle de l’habitation).

À présent, nous allons vous parler plus en détails de la garantie de protection juridique. C’est une option dans un contrat d’assurance qui va vous permettre d’être représenté, défendu ou assisté par l’assurance d’habitation s’il peut s’agir d’une procédure judiciaire.

Elle permet tout d’abord d’aider les contractants à financer les frais relatifs à une telle procédure en plus de fournir des services dans le cas où un litige vous oppose à un tiers.

Deux manières sont possibles de souscrire à la garantie de protection juridique :

  • dans un contrat de multirisques d’assurance habitation ;
  • via un contrat spécifique.

Pourquoi la garantie de protection juridique et comment fonctionne-t-elle ?

Deux cas de figure se présentent où cette garantie est nécessaire :

  • quand un tiers ou bien la justice réclame l’assuré pour une raison bien précise et valable aux yeux de la loi ;
  • quand l’assuré est atteint ou victime d’un sinistre ou autre et qu’il souhaite indemnisation par le tiers.

Il y a 3 étapes principales selon lesquelles va intervenir et procéder votre garantie de protection juridique d’une assurance habitation :

  • l’information et le conseil de l’assuré à propos de ses droits ;
  • la recherche de solution à l’amiable ;
  • l’accompagnement de l’assuré en cas de procédure lancée et problème levé devant un tribunal.

L’information et le conseil de l’assuré par rapport à ses droits

L’assuré peut procéder au contact des plateformes téléphoniques d’assistance pour l’obtention de renseignements sur les possibilités auxquelles il peut recourir avant l’engagement de la procédure et pour se renseigner sur ses droits.

Rechercher la solution de façon amiable

L’assureur va apporter une aide juridique et administrative à son assuré pour essayer de mettre un terme au litige à l’amiable. Il se charge des différents frais :

  • constats d’huissier ;
  • les experts ;
  • les avocats.

Tout ça en accompagnant et en assistant son assuré dans chaque étape.

L’accompagnement de l’assuré

Si le problème n’est pas résolu à l’amiable, l’assureur va conseiller et assister son assuré durant toute la procédure judiciaire et il couvrira tous les frais possibles (selon ce qui a été entendu dans le contrat d’assurance) : les frais de la justice, les honoraires des avocats, etc.

Le plus : la protection juridique ne se limite pas à l’assurance habitation seulement

Cela va dépendre bien évidemment du contrat souscrit, mais la protection juridique n’est pas une garantie propre à l’assurance habitation, les domaines d’intervention peuvent s’élargir selon sur quoi vous vous êtes entendu avec votre assureur, et elle s’étend à :

  • la consommation ;
  • au travail ;
  • aux sinistres ;
  • au domaine médical ;
  • ou encore au voisinage.

Une protection juridique de consommation par exemple sert à vous couvrir des litiges relatifs aux ventes, aux achats, à la livraison ou à la location de bien ou à la mauvaise prestation d’un service.

Qui peut être couvert par ce type de garantie ?

La garantie protection juridique ne va pas seulement protéger l’assuré, mais également ses proches à savoir : ses enfants, son conjoint et n’importe quelle personne qui vit sous le même toit que l’assuré.

Les limites de la garantie protection juridique

Un contrat d’assurance habitation avec une garantie de protection juridique peut avoir des limites quant au champ d’action de cette dernière :

  • les plafonds de frais dont l’assuré s’acquitte de prendre en charge, limités par an ou dossier ;
  • un contrat peut limiter l’application de cette garantie à des domaines spécifiques ;
  • la garantie peut fonctionner à l’intérieur ou à l’extérieur de la France (il faudra s’entendre sur ça au moment de signer votre contrat) ;
  • les franchises.

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